Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 146 Versions de la disposition

2012-09-01

146. Une cimenterie doit être munie d’un système qui mesure et enregistre en continu l’opacité des gaz émis dans l’atmosphère par le four et le refroidisseur à clinker ou leur concentration en particules.

Le présent article ne s’applique pas dans le cas où le refroidisseur à clinker est muni d’un système d’épuration des gaz de type «tissus filtrants», à la condition que ce système d’épuration soit muni d’un dispositif opérant en continu qui permet la détection de toute fuite et de tout mauvais fonctionnement.

D. 501-2011, a. 146.